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Le Nouveau centre ne veut pas le confirmer, mais c'est bien d'après moi l'UMP Hervé de Charette qui a accordé à Hervé Morin le droit d'utiliser la marque UDF.

Ce proche de Valéry Giscard d'Estaing est effectivement le seul à détenir aujourd'hui une marque UDF (1) déposée avant les marques détenues par la personne morale UDF (2).

Je n'ai en effet eu que ce matin l'information suivante de la part de l'INPI (la base que j'ai consultée hier n'était malheureusement pas mise à jour) : l'autre personne ayant déposé une marque UDF avant l'UDF (3), Steven Zunz, n'a pas renouvelé sa marque au 1er septembre 2009, date d'expiration du délai de grâce de six mois pour le renouvellement.

Quant à la quatrième personne détentrice d'une marque UDF, Marie-Christine Blin (ex-RPR, ex-DL, ex-UDF), elle n'a déposé sa marque qu'après la personne morale UDF (4).

Reste à savoir si le dépôt de la marque UDF par Hervé de Charette était ou non frauduleux, comme l'avancent les proches de François Bayrou. Une question que seuls les tribunaux pourraient trancher...

(1) "UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE U.D.F", déposée en 2004 par la Fédération Nationale des Clubs Perspectives et Réalités, actuellement Convention démocrate - Fédération des clubs Perspectives et Réalités

(2) plusieurs dépôts entre 2006 et 2008 : "Nouvelle UDF", "UDF", "Union pour la Démocratie Française", "Parti démocrate - UDF", "UDF LE PARTI LIBRE"

(3) "UDF - ALLIANCE" en 1999

(4) "L'UDF L'UNION DES DEMOCRATES POUR LA FRANCE ET L'EUROPE" en 2008

Le Nouveau centre entend franchir un pas supplémentaire dans sa volonté de s'inscrire dans l'héritage de l'UDF en effectuant, à l'occasion de son prochain conseil national, le 12 décembre, une "OPA" sur le sigle UDF. Depuis son université de septembre dernier, le parti présidé par Hervé Morin a déjà ajouté sous son logo la mention "l'UDF d'aujourd'hui". La bataille autour du nom du parti créé en 1978 par Valéry Giscard d'Estaing est double. 

Politiquement, le Nouveau centre a bel et bien repris la place de l'UDF giscardienne, au centre droit de l'échiquier politique.

Juridiquement, en revanche, la question est plus complexe.

En tant que parti politique, l'UDF est devenue en décembre 2007 membre fondateur du MoDem, "auquel elle adhère pour une période transitoire de trois ans" durant laquelle "les intérêts juridiques, matériels, moraux, les idées et les valeurs de l'UDF seront garantis et administrés par un bureau de vingt à trente membres". En son sein, les centristes du MoDem sont toujours majoritaires face à une minorité se rattachant à la majorité présidentielle (Jean Arthuis, Michel Mercier, etc.). Au sein même de cette minorité, il n'y a quasiment aucun membre du Nouveau centre, puisque ses fondateurs avaient quitté l'UDF dès les législatives de mai 2007, c'est-à-dire plusieurs mois avant son dernier congrès. Ce n'est donc pas à travers cette instance qu'Hervé Morin pourra réaliser son "OPA" (1).

La situation juridique est d'autant plus complexe que l'UDF a fait l'objet d'une série de dépôts auprès de l'Institut national de la propriété industrielle.

L'ancien ministre Hervé de Charrette, ex-UDF aujourd'hui à l'UMP, est ainsi propriétaire, à travers la Convention démocrate - Fédération des clubs Perspectives et Réalités (2), de la marque "UNION POUR LA DEMOCRATIE FRANCAISE U.D.F.", déposée le 8 mars 2004.

La personne morale UDF est quant à elle propriétaire des marques "Nouvelle UDF" (depuis le 17 octobre 2008), "UDF" (4 mai 2007), "Union pour la Démocratie Française" (4 mai 2007), "Parti démocrate - UDF" (25 avril 2007) (3) et "UDF LE PARTI LIBRE" (1er février 2006).

Tandis qu'un particulier, Steven Zunz, a déposé la marque "UDF - ALLIANCE" (5 février 1999) (4). Steven Zunz n'est pas un inconnu du monde politique : ancien assistant parlementaire de Christian Estrosi, il a créé les cabinets de lobbying Perroquet Institutionnel Communication (Pic conseil) - avec les sarkozystes Frédéric Lefebvre et Stephan Denoyes - puis Domaines publics - avec Jean-Michel Arnaud (Causalis). (la marque n'a pas été renouvelée au 1er septembre 2009, date d'expiration du délai de grâce de six mois pour le renouvellement)

Sans vouloir donner aujourd'hui de nom, l'entourage d'Hervé Morin assure pouvoir utiliser la marque grâce à "un accord avec l'un des dépositaires de la marque UDF" (donc Steven Zunz ou Hervé de Charette). Côté Nouveau centre, on assure ainsi disposer par ce biais de "l'antériorité du dépôt de la marque".

Mais, côté MoDem, on avance le "caractère frauduleux du dépôt d'une marque déjà utilisée de façon constante".

Faute d'un improbable accord amiable entre les deux parties, ce sera aux tribunaux de trancher, à condition bien entendu que les proches de François Bayrou décident effectivement d'attaquer le Nouveau centre pour utilisation frauduleuse de la marque UDF. Quoi qu'il en soit, nul doute que le sujet sera abordé, la semaine prochaine, à l'occasion d'un petit-déjeuner entre le fondateur du Nouveau centre, Hervé Morin, et celui de l'UDF, Valéry Giscard d'Estaing.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 02/12/2009 (version mise à jour et un peu plus longue que celle publiée sur papier)

(1) L'article 4 des derniers statuts de l'UDF précise que "l'appartenance à l'UDF est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique" et que "tout manquement à la présente disposition entraîne la radiation automatique". Hormis le MoDem, dont l'UDF est membre fondateur, il n'est donc pas juridiquement évident que ceux ayant adhéré à un autre parti politique (Alliance centriste de Jean Arthuis, Nouveau centre ou UMP) puissent encore siéger au bureau.

(2) Issue de la Fédération nationale des clubs Perspectives et Réalités, giscardienne, puis du Parti populaire pour la démocratie française (PPDF), composante de l'UDF jusqu'en 2002.

(3) François Bayrou a d'abord songé au nom Parti démocrate, avant d'opter pour Mouvement démocrate afin d'éviter le sigle PD (pédéraste).

(4) En juin 1998, le groupe UDF à l'Assemblée nationale était devenu le groupe UDF - Alliance, en référence à l'Alliance pour la France, créée le mois précédent par l'UDF (François Bayrou), le RPR (Philippe Séguin) et Democratie liberale (Alain Madelin).

Le Comité de liaison de la majorité présidentielle, installé le 30 juin dernier par François Fillon, se réunit aujourd'hui pour la première fois à l'Élysée en présence de Nicolas Sarkozy. À l'ordre du jour : la préparation des élections régionales de mars prochain, avec en ligne de mire la reconquête d'entre trois et neuf régions (au moins Champagne-Ardenne, Basse-Normandie et Pays de la Loire). La stratégie élyséenne repose sur deux idées fortes. D'une part, comme aux européennes, une campagne nationale courte : un "Blitzkrieg" (guerre éclair), dit-on dans l'entourage présidentiel. D'autre part, l'objectif de "dépasser partout les 30% au premier tour". Pour mémoire, au premier tour de la présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy avait obtenu 31,18%, tandis qu'au tour unique des européennes de juin dernier l'UMP avait obtenu 27,88%.

C'est pour atteindre cet objectif que le comité de liaison s'élargira à l'occasion de la réunion d'aujourd'hui. Jusqu'à présent, en étaient membres trois partis indépendants : l'UMP (Xavier Bertrand), le Nouveau Centre (Hervé Morin) et la Gauche moderne (Jean-Marie Bockel). Auxquels s'ajoutent deux partis associés à l'UMP : le Parti radical (Jean-Louis Borloo) et le Parti chrétien-démocrate (Christine Boutin). Un traitement de faveur est en outre accordé au club Les Progressistes d'Éric Besson (secrétaire général adjoint de l'UMP), seul mouvement de l'UMP présent en tant que tel, privilège dont ne bénéficient par exemple ni Le Chêne de Michèle Alliot-Marie ni Les Réformateurs d'Hervé Novelli et Gérard Longuet.

Participeront également cette fois à la réunion Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France (MPF), et, "en tant qu'observateur", Frédéric Nihous, président du parti Chasse Pêche Nature Traditions (CPNT). Contrairement à CPNT, la participation du MPF à l'union de la droite n'a rien d'inédit. Au second tour de la présidentielle, Philippe de Villiers avait ainsi invité "les Français à faire le choix de la droite et de Nicolas Sarkozy pour barrer la route à la gauche". Tandis que dans les deux régions où il a obtenu un score à deux chiffres aux européennes (Pays de la Loire et Poitou-Charentes), le MPF s'était déjà allié à l'UMP aux régionales de 2004.

La stratégie élyséenne n'exclut toutefois pas que l'une des composantes conduise au premier tour une liste autonome. En particulier le Nouveau Centre "là où le MoDem présente un bon candidat", explique un conseiller de Nicolas Sarkozy. "L'union sera pensée dès le départ. Peu importe qu'elle se réalise au premier ou au deuxième tour", avait théorisé Xavier Bertrand à l'issue de la première réunion du comité de liaison. Le parti d'Hervé Morin pourrait, par ailleurs, obtenir la tête de liste dans les régions où l'Élysée estime que le chef de file du Nouveau Centre dispose d'une meilleure notoriété que celui de l'UMP : Nord-Pas-de-Calais (Valérie Létard), Basse-Normandie (Philippe Augier) ou Bourgogne (François Sauvadet). Aux régionales de 2004, l'UMP et l'UDF avaient fait liste commune au premier tour dans six régions et listes séparées dans quinze. Parmi ces dernières, la fusion avait échoué entre les deux tours dans trois seulement (Bourgogne, Basse-Normandie, Franche-Comté). Paradoxalement, à l'époque, François Bayrou (aujourd'hui président du MoDem) avait fusionné en Aquitaine sa liste avec l'UMP, alors qu'en Bourgogne François Sauvadet (actuel président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale) s'était retiré sans donner de consigne de vote.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 02/09/2009

Ajout pour ce blog : certains ex-UDF (au MoDem ou au Nouveau Centre) poussent des cris d'orfraie devant la participation du président du Mouvement pour la France (MPF) au Comité de liaison de la majorité présidentielle. Or, je rappelle que :

- avant de créer son propre parti, en 1994, Philippe de Villiers était membre ...de l'UDF !

- aux élections égionales de 2004 en Poitou-Charentes, il y avait eu dès le premier tour une liste d'union de toute la droite (UMP-UDF-MPF); tandis qu'en Pays de la Loire, la liste UDF avait fusionné au second tour avec la liste UMP-MPF.

Les débats entre le MoDem et le Nouveau Centre sont d'emblée faussés par un mythe : celui du positionnement de l'UDF au centre.

L'UDF giscardienne de 1978 est issue du regroupement, face au RPR, de deux pôles :

- la droite libérale giscardienne (ralliée en 1962 à la majorité parlementaire gaulliste);

- l'ancien centre d'opposition (une fraction ralliée en 1969 à la majorité présidentielle néogaulliste, l'autre fraction ralliée en 1974 à la majorité présidentielle giscardienne), principalement issu des familles démocrate-chrétienne et radicale.

La création de l'UDF symbolise précisément la bipolarisation de la vie politique française et la fin - jusqu'à la création du MoDem - du centre en France (le dernier avatar du centre étant à cette époque le Parti Socialiste Démocrate d'Éric Hintermann). Jusqu'à la rupture de François Bayrou avec la droite, l'UDF (y compris la "Nouvelle UDF" bayrouiste de 1998) est en effet un parti de centre droit, faisant parfois le choix de l'autonomie au premier tour mais participant systématiquement au rassemblement de la droite au second.

Or, aujourd'hui, ce positionnement qui était celui de l'UDF correspond très exactement à celui du Nouveau Centre.

À une différence près, aux conséquences politiques importantes : sa taille face à l'UMP. Si grosso modo l'UDF faisait le poids face au RPR, le Nouveau Centre ne fait plus le poids face à l'UMP. Ce qui réduit sa marge d'autonomie et risque de n'en faire qu'un satellite du parti dominant sur ce bord de l'échiquier politique. Les élections régionales de 2010 constituent donc un test pour la capacité d'autonomie du parti d'Hervé Morin et Jean-Christophe Lagarde...

Le même message a été martelé tout au long des universités d'été du Nouveau Centre, ce week-end, près d'Agen (Lot-et-Garonne) : "Le Nouveau Centre, c'est l'UDF d'aujourd'hui." Si le parti d'Hervé Morin et Jean-Christophe Lagarde a effectivement repris la place de l'UDF au centre droit de l'échiquier politique, il est encore loin de rassembler l'ensemble des ex-UDF ralliés à la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy. Certains sont inscrits au petit parti Alliance Centriste, créé en juin dernier par Jean Arthuis. D'autres sont toujours au MoDem de François Bayrou, bien que ce dernier appartienne à l'opposition : Michel Mercier, "en congé" seulement du parti depuis son entrée au gouvernement, ou Nicolas About, président du groupe sénatorial Union centriste.

Il n'en demeure pas moins que le rassemblement des "centristes" de la majorité avance petit à petit. En témoigne l'adhésion au Nouveau Centre, à l'occasion des élections européennes, de Jean-Marie Cavada, qui avait créé en janvier 2007 le parti Avenir Démocrate. En témoigne également la présence, ce week-end, de Jean Arthuis et Michel Mercier.

"Le temps est avec nous", a expliqué Hervé Morin dans son discours de clôture. Afin de bien faire passer le message, le président du Nouveau Centre a annoncé, ovationné par les militants debout, qu'il allait proposer au comité exécutif de son parti "d'examiner la possibilité" de se "réapproprier" le nom UDF. Juridiquement, la formation créée en 1978 par Valéry Giscard d'Estaing est devenue en décembre 2007 "membre fondateur du Mouvement démocrate auquel elle adhère pour une période transitoire de trois ans".

Pronostiquant un rapprochement du MoDem avec la gauche dès le premier tour des élections régionales, les dirigeants du Nouveau Centre se frottent les mains, espérant bien rallier sous une forme ou une autre, d'ici les élections sénatoriales de 2011, les derniers membres du MoDem qui se réclament du centre droit. Avec, notamment, la promesse de constituer un groupe politique du Nouveau Centre au Sénat, permettant ainsi au parti d'avoir un groupe dans les deux assemblées parlementaires.

En attendant, c'est la préparation des élections régionales de mars 2010 qui est à l'ordre du jour d'ici à la fin de l'année. Avec, sans doute, une stratégie à la carte, région par région, pour le premier tour : liste autonome ou liste d'union de la majorité. Le Nouveau Centre espère bien entendu la tête de liste dans certaines d'entre elles. Si aucun nom de région n'est officiellement avancé, en interne sont souvent cités les exemples du Nord-Pas-de-Calais (Valérie Létard), de la Basse-Normandie (Philippe Augier), de la Bourgogne (François Sauvadet) ou encore de Rhône-Alpes (Damien Abad). Le choix d'une liste autonome pourrait, à l'inverse, sembler logique dans les terres centristes historiques (Bretagne, Alsace...), tandis qu'André Santini estime posséder "une réelle légitimité" en Île-de-France après avoir obtenu 16,12 % au premier tour en 2004 (24,79 % pour l'UMP).

Ce n'est qu'après les élections régionales, qualifiées par Hervé Morin de "temps intermédiaire", que le Nouveau Centre espère s'élargir aux autres "centristes" de la majorité. Reste à en définir les modalités : confédération de partis – solution qui semble avoir la préférence de Jean Arthuis, dès les régionales – ou création d'un nouveau parti. Cette transformation pourrait s'inscrire dans le calendrier du Nouveau Centre, qui doit justement renouveler ses instances en mai 2010 et qui, depuis sa fondation, réfléchit à un changement de nom.

Laurent de Boissieu

© La Croix, 31/08/2009